Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur est informé que conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD », des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de sa navigation ou de l’utilisation du site web.

1) Responsable du traitement

ARCompliance est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.arcompliance.com

2) Formulaire de contact

Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur qui le souhaite. Les informations qu’il communique par le formulaire présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à des fins de suivi de cette demande.
Les données collectées sont notamment :
• Nom, prénom, civilité ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Ces données sont conservées pendant 3 ans après le traitement de la demande et jusqu’à l’acquisition de la prescription à l’issue de la relation contractuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de la page contact.
L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, sans motif et sans frais.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3) Communication

Dans le cadre de sa politique de communication vis à vis de ses clients et prospects, ARCompliance est amené à leur adresser des newsletters (postale et électronique), invitation à des évènements, carte de vœux etc…
Ces données sont transmises volontairement par les prospects ou recueillies dans un cadre contractuel.
Les données collectées sont notamment :
• Nom, prénom, civilité ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Fonction, société
Ces données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Elles sont destinées à l’usage exclusif d’ARCompliance et ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de mise à jour, d’effacement des informations qui le concernent, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de la page contact.
L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

4) Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation destiné uniquement à la mesure d’audience anonyme.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
Il ne permet pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.
L’adresse IP permettant de géo-localiser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville.
Les cookies permettant la traçabilité des utilisateurs et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5) Applications tierces intégrées au site

Des applications informatiques émanant de tiers sont intégrées au site et permettent à l’utilisateur de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu de notre site.
Tel est notamment le cas du bouton « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Twitter » et « LinkedIn », etc…
L’application tierce fournissant une fonction de partage est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si celui-ci n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site mais du seul fait que le compte au réseau social soit activé durant la navigation de l’utilisateur sur notre site.
L’éditeur du site ne dispose d’aucun contrôle sur la collecte des informations par ces tiers. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier le paramétrage des données qu’il autorise et d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux.