R&D Interne & Culture de la Preuve

Scutaria : la preuve comme colonne vertébrale de la conformité.

Une initiative de recherche et développement conçue pour dépasser la conformité déclarative : outiller la traçabilité continue entre les textes sources et les preuves opérationnelles.

ℹ

Distinction statutaire : ARCompliance est une activité de conseil indépendant. Scutaria est un projet indépendant de recherche et développement IA/GRC (Regulatory Knowledge Graph) mené par Alain Rivelon. Scutaria n'est ni un outil de conformité automatique, ni une certification, ni un score, ni un logiciel commercial distribué en SaaS.

Pont de traçabilité Scutaria reliant textes sources, exigences et preuves

Le graphe de traçabilité réglementaire (RKG)

Modélisation formelle : du texte juridique brut à l'élément de preuve documenté.

01 · Source

Texte source versionné

Règlement européen, directive, norme ou standard officiel horodaté et figé (ex. DORA Art. 8, RGPD Art. 30, ISO 27001).

Entrée brute
02 · Exigence

Exigence candidate

Décomposition en exigences atomiques qualifiées : obligation, condition d’application et formalismes attendus.

Atomique
03 · Contrôle

Contrôle opérationnel

Mesure organisationnelle, procédure, paramétrage technique ou contrôle interne mis en regard de l’exigence.

Opérationnel
04 · Preuve

Type de preuve

Artefact vérifiable, daté et documenté : extrait de configuration, registre ROPA, rapport de test ou PV de gouvernance.

Vérifiable
Supervision Humaine Externe

Applicabilité & Décision de Conformité : le rôle exclusif du praticien

Dans le modèle Scutaria, l'applicabilité (périmètre retenu, analyse d'exemption, transfert de responsabilité) et la décision de conformité ne sont pas déléguées à des algorithmes ou à des scores automatisés. Elles constituent une étape de revue humaine experte, externe au graphe de connaissances réglementaires, où l'évaluation juridique et l'arbitrage des risques relèvent de la responsabilité exclusive du praticien senior.

Architecture & Supervision Humaine (Human-in-the-Loop)

Modélisation stricte (Python & Pydantic)

Chaque exigence et preuve est typée, validée et versionnée. Aucune hallucination possible : la conformité repose sur des structures de données rigoureusement contrôlées.

Supervision humaine obligatoire

Les outils d'assistance automatisée ne prennent aucune décision de conformité. L'évaluation juridique et l'arbitrage des risques restent la responsabilité exclusive du praticien senior.

Indépendance logicielle absolue

Scutaria est conçu pour s'interfacer avec les systèmes d'information existants (ServiceNow, Jira, Git, cloud) sans enfermer le client dans un écosystème propriétaire.

Contact Direct

Échangeons sur votre situation réglementaire.

Pas de calendrier automatique. Chaque demande est lue avec attention.

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